Accueil › Cotisations AVS › Opposition et prescription

Opposition, recours et prescription des cotisations AVS

Par Hakim Razouane, président du Syndicat Taless · Mis à jour le 28 octobre 2026

En bref : toute décision de votre caisse (acomptes, cotisations définitives, intérêts, refus de réduction) se conteste par une opposition dans les 30 jours auprès de la caisse elle-même ; la procédure est gratuite (art. 52 LPGA). La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours devant le tribunal cantonal des assurances (art. 56 et 60 LPGA). Les cotisations non fixées par décision dans les 5 ans ne peuvent plus être exigées (art. 16 LAVS).

L'opposition, étape par étape

Notez la date de notification : le délai de 30 jours court dès le lendemain.
Écrivez à la caisse qui a rendu la décision : vos coordonnées, la décision visée, ce que vous demandez, pourquoi, vos pièces.
Arguments fréquents : revenu retenu erroné (taxation pas encore définitive, mauvaise année), cotisations personnelles rajoutées deux fois, intérêt du capital propre oublié, taux du barème mal appliqué, intérêts moratoires mal calculés.
La caisse rend une décision sur opposition motivée, avec les voies de recours.

Prescription

Situation	Délai
Cotisations non fixées par décision	5 ans après la fin de l'année civile pour laquelle elles sont dues ; pour les indépendants, pas avant 1 an après la fin de l'année où la taxation fiscale déterminante est entrée en force
Cotisations fixées par une décision entrée en force	La créance s'éteint 5 ans après la fin de l'année civile où la décision est passée en force
Restitution de cotisations payées en trop	1 an après en avoir eu connaissance, au plus tard 5 ans après la fin de l'année du paiement (pour les indépendants : au moins 1 an après l'entrée en force de la taxation)

Sources : LPGA, art. 52, 56 et 60 · LAVS, art. 16.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour contester une décision de cotisations AVS ?

30 jours dès la notification, par opposition écrite auprès de la caisse de compensation qui a rendu la décision (art. 52 LPGA). La procédure est gratuite.

Les cotisations AVS se prescrivent-elles ?

Oui : non fixées par décision dans les 5 ans suivant la fin de l'année de cotisation, elles ne peuvent plus être exigées ; pour les indépendants, le délai n'échoit qu'un an après l'entrée en force de la taxation fiscale (art. 16 LAVS).

Vos acomptes AVS ne correspondent pas à votre revenu ?

Envoyez-nous la dernière décision de cotisations de votre caisse de compensation et votre taxation fiscale : nous vérifions le revenu retenu, le taux et le décompte.

Demander une vérification gratuite

Information générale à jour au 28 octobre 2026, établie à partir des sources officielles citées sur la page. Elle ne remplace pas l'analyse de votre dossier ni l'avis d'un professionnel habilité en Suisse. Seules les décisions de votre caisse de compensation font foi.