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Intérêts moratoires AVS : quand et combien

Par Hakim Razouane, président du Syndicat Taless · Mis à jour le 28 octobre 2026

En bref : l'AVS facture des intérêts moratoires de 5 % par an, calculés par jour (mois de 30 jours, année de 360 jours), dès qu'un paiement est en retard, sans faute ni sommation. Si vos acomptes n'atteignent pas 75 % des cotisations définitives, les intérêts courent sur la différence dès le 1er janvier qui suit la fin de l'année civile suivant l'année de cotisation.

Dès quand les intérêts courent

Concerne	Paiement non reçu au	Intérêts dès le
Acomptes	30e jour après la fin du trimestre	1er jour qui suit la fin du trimestre
Différence acomptes / cotisations définitives	30e jour après la facturation	1er jour qui suit la facturation
Acomptes inférieurs à 75 % des cotisations définitives	–	1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation
Cotisations arriérées des années antérieures	–	1er janvier qui suit la fin de l'année de cotisation concernée

Les exemples officiels

Acompte de 8 400 CHF du 4e trimestre 2025 reçu le 31 janvier au lieu du 10 janvier 2026 : 8 400 × 30/360 × 5 % = 35 CHF.
Acomptes 2024 de 9 500.40 CHF pour 30 400 CHF de cotisations définitives (31 %) : 20 899.60 CHF facturés le 13 janvier 2026, avec 37.75 CHF d'intérêts (13 jours). Payés le 18 février au lieu de dans les 30 jours : 101.60 CHF de plus, soit 139.35 CHF.

Comment les éviter

Payez vos acomptes avant le 10 du mois qui suit le trimestre : seule compte la date de réception sur le compte de la caisse.
Si votre revenu monte, demandez à la caisse d'augmenter vos acomptes pour rester au-dessus de 75 %.
En difficulté, demandez un report de paiement : il est possible, mais les intérêts courent quand même.
Contrôlez le calcul : période, taux de 5 %, base. Une erreur se conteste par opposition dans les 30 jours.

Sources : mémento 2.02, chiffres 10 à 16 · RAVS, art. 42.

Questions fréquentes

Quel est le taux des intérêts moratoires AVS ?

5 % par an, calculés par jour (mois de 30 jours, année de 360 jours), selon l'art. 42 RAVS.

Que se passe-t-il si mes acomptes sont trop bas ?

Si vos acomptes n'atteignent pas 75 % des cotisations définitives, des intérêts moratoires de 5 % courent sur la différence dès le 1er janvier après la fin de l'année civile qui suit l'année de cotisation.

Vos acomptes AVS ne correspondent pas à votre revenu ?

Envoyez-nous la dernière décision de cotisations de votre caisse de compensation et votre taxation fiscale : nous vérifions le revenu retenu, le taux et le décompte.

Demander une vérification gratuite

Information générale à jour au 28 octobre 2026, établie à partir des sources officielles citées sur la page. Elle ne remplace pas l'analyse de votre dossier ni l'avis d'un professionnel habilité en Suisse. Seules les décisions de votre caisse de compensation font foi.