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Acomptes AVS et cotisations définitives : le décompte expliqué

Par Hakim Razouane, président du Syndicat Taless · Mis à jour le 28 octobre 2026

En bref : pendant l'année, vous payez des acomptes trimestriels fixés par votre caisse sur votre revenu probable (art. 24 RAVS). Les cotisations définitives sont fixées plus tard, sur la base de la taxation fiscale. La caisse rembourse le trop-payé (avec 5 % d'intérêts rémunératoires) ou facture la différence, payable à 30 jours. Si votre revenu change sensiblement, demandez l'adaptation de vos acomptes : la caisse doit les adapter.

Les trois étapes

Acomptes : facturés chaque trimestre, à payer au plus tard le 10e jour après la fin du trimestre (le 10 avril pour le 1er trimestre). La caisse peut les fixer sur le revenu de votre dernière décision, « à moins que » vous ne rendiez vraisemblable qu'il ne correspond manifestement pas à votre revenu probable (art. 24 al. 2 RAVS).
Taxation fiscale : le fisc cantonal communique votre revenu et votre capital propre à la caisse (art. 9 al. 3 LAVS).
Décision de cotisations définitives : la caisse compare avec les acomptes payés et rembourse ou facture la différence.

Exemple 1 – votre revenu baisse. Votre caisse fixe vos acomptes 2026 sur 80 000 CHF (votre dernière décision) : 8 400.00 CHF par an, frais compris, soit 2 100.00 CHF par trimestre. Votre revenu 2026 réel n'est que de 40 000 CHF : vos cotisations définitives seront de 2 825.76 CHF. Vous aurez avancé 5 574.24 CHF de trop, remboursés seulement après votre taxation fiscale. D'où l'intérêt de demander tout de suite l'adaptation des acomptes.

Exemple 2 – votre revenu monte. Acomptes fixés sur 40 000 CHF (2 825.76 CHF), revenu réel 80 000 CHF (8 400.00 CHF) : la caisse vous facturera 5 574.24 CHF, payables à 30 jours. Vos acomptes ne couvrant que 33,6 % des cotisations définitives, moins de 75 %, des intérêts moratoires de 5 % courent en plus.

Comment faire adapter vos acomptes

Écrivez à votre caisse dès que votre revenu diffère sensiblement du revenu retenu : la caisse adapte les acomptes, pendant ou après l'année (art. 24 al. 3 RAVS). C'est aussi une obligation pour vous (art. 24 al. 4 RAVS).
Joignez vos chiffres : comptes intermédiaires, situation de la trésorerie, contrats perdus, attestation de votre fiduciaire.
Si vous découvrez à la clôture que vos acomptes étaient trop bas, signalez-le sans attendre pour limiter les intérêts moratoires.
Si la caisse refuse, elle fixe les acomptes par une décision, contre laquelle vous pouvez faire opposition dans les 30 jours.

Trop-payé : remboursement et intérêts

Si vos acomptes dépassent les cotisations définitives, la caisse rembourse la différence et verse des intérêts rémunératoires de 5 % à partir du 1er janvier qui suit l'année du paiement. Vérifiez qu'ils figurent sur le décompte.

Sources : mémento 2.02, chiffres 8 à 13 · RAVS, art. 24 et 42 · LAVS, art. 9.

Calculez vos cotisations AVS 2026 et votre décompte

Entrez le revenu retenu pour vos acomptes et votre revenu réel : vous voyez tout de suite si vous payez trop.

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Questions fréquentes

Sur quel revenu sont calculés les acomptes AVS ?

Sur le revenu probable de l'année en cours ; la caisse peut reprendre le revenu de la dernière décision de cotisations, sauf si vous rendez vraisemblable qu'il ne correspond manifestement pas à votre revenu probable (art. 24 RAVS).

Puis-je faire baisser mes acomptes AVS ?

Oui : si votre revenu diffère sensiblement du revenu probable, la caisse doit adapter les acomptes, pendant ou après l'année de cotisation (art. 24 al. 3 RAVS).

Le trop-payé d'acomptes est-il remboursé avec intérêts ?

Oui, avec des intérêts rémunératoires de 5 % par an à partir du 1er janvier qui suit l'année du paiement.

Vos acomptes AVS ne correspondent pas à votre revenu ?

Envoyez-nous la dernière décision de cotisations de votre caisse de compensation et votre taxation fiscale : nous vérifions le revenu retenu, le taux et le décompte.

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Information générale à jour au 28 octobre 2026, établie à partir des sources officielles citées sur la page. Elle ne remplace pas l'analyse de votre dossier ni l'avis d'un professionnel habilité en Suisse. Seules les décisions de votre caisse de compensation font foi.